Gatineau

              Loisirs, sports et vie communautaire

Section arénas

Le 15 août 2006

À TOUS LES LOCATAIRES

OBJET: LOI SUR LE TABAC

Bonjour,

La présente est pour vous informer des nouvelles dispositions de la loi sur le tabac qui sont entrées en vigueur le 31 mai 2006.

À partir de maintenant, il y aura TOLÉRANCE ZÉRO pour l'usage du tabac à l'intérieur des arénas, incluant les chambres de joueurs.

La nouvelle législation étant très sévère, nous profitons du renouvellement de votre contrat pour vous faire connaître les conséquences du non-respect de la nouvelle loi.

Étant la personne responsable du contrat signé auprès du Service des loisirs, sports et vie communautaire, section arénas, vous êtes reconnu au sens de la loi à titre d'administrateur et de dirigeant de la ligue et/ou de l'équipe. Vous êtes donc responsable de vos membres.  Le membre fautif aura donc une amende et vous, en tant qu'administrateur, en aurez une également puisque vous avez toléré le fumeur.

Voici le montant des amendes imposées:

Membre :                 Première offense : Entre 50 $ et 300 $

                            Récidive : Entre 100 $ et 600 $

Administrateur :      Entre 400 $ et 4 000 $

Nous vous invitons donc à informer vos membres afin qu'ils soient bien conscients des conséquences.

Pour le début de saison, nos employés des arénas feront une campagne de sensibilisation auprès de nos utilisateurs. Si le besoin se fait sentir, des inspecteurs seront appointés pour régler définitivement les cas problèmes.

Merci à l'avance de votre collaboration.

GILLES ST-LOUIS

Responsable de la gestion des arénas

GSTL/SS

 125. rue Carillon, C.P. 1970. succ. Hull, Gatineau (QC) J8X 3Y9 téléphone : (819) 595-7700 —

  Télécopieur : (819)    595-7746